QUI EST CONCERNÉ ?

Vous devez :

1.  résider en Côte-d’Or ;
2.  ne pas disposer d’un accès à l’outil informatique ou rencontrer des difficultés pour déposer en ligne votre dossier dématérialisé ;
3.  disposer d’une adresse électronique valide

Le point d'accès numérique, en place au sein de la Cité Administrative Dampierre (6 rue Chancelier de l'Hospital, 21000 Dijon), est disponible, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS , pour aider aux démarches visant à déposer en ligne les demandes de titres de séjour et les titres de séjour et de voyage visées ci-dessous :

IMPORTANT : Les rendez-vous qui seront donnés sur ce point d’accès numérique ne sont absolument pas destinés à renseigner les usagers sur l’état d’avancement d’un dossier. Pour tout renseignement, vous pouvez interroger la préfecture à l’adresse suivante : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr

QUAND PRENDRE RENDEZ-VOUS ?

Si vous pouvez effectuer vos démarches seul ou avec l’aide d’un tiers, cette démarche n’est pas obligatoire. Elle doit être réservée aux personnes ne disposant pas d’un accès à Internet ou rencontrant des difficultés informatiques.

Vous devez impérativement signaler votre changement d’adresse à la préfecture de votre lieu de résidence dès votre arrivée.

Un duplicata est à solliciter après la perte ou le vol de votre titre de séjour. Assurez-vous au préalable que vous n’êtes plus en possession de votre carte de séjour et que vous l’avez bien perdue.

QUELS DOCUMENTS DEVEZ-VOUS APPORTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS ?

Type de demande	Documents à apporter le jour du rendez-vous
Passeport talent	CSP 1 Passeport talent
	CSP 1.1 - Passeport talent salarié qualifié ou salarié d'une entreprise innovante
	CSP 1.2 - Passeport talent carte bleue européenne
	CSP 1.3 - Passeport talent salarié en mission
	CSP 1.4 - Passeport talent chercheur et chercheur-programme de mobilité
	CSP 1.5 - Passeport talent création d'entreprise
	CSP 1.6 - Passeport talent projet économique innovant
	CSP 1.7 - Passeport talent investisseur économique
	CSP 1.8 - Passeport talent mandataire social
	CSP 1.9 - Passeport talent profession artistique et culturelle
	CSP 1.10 - Passeport talent renommée internationale
Protection internationale - Réfugiés - Bénéficiaires de la protection subsidiaire - Membres de leurs familles (sauf apatrides)	Protection internationale - Réfugiés – Bénéficiaires de la protection subsidiaire - Membres de leurs familles
Citoyens de l'Union Européenne,EEE et Suisse	Citoyens UE, EEE, Suisses
Document de circulation pour étranger mineur algérien (DCEM)	DCEM
Titre de voyage pour étranger (TVE)	TVE
Étudiant	CSP 5 - étudiant et étudiant-programme de mobilité
Visiteur	CST 8 - Visiteur
Duplicata / Changement de situation	Duplicata / Changement de situation
Travailleur saisonnier	C17 travailleur saisonnier
Ascendant de français	CR 2 résident subordonnées à la régularité du séjour
Enfant étranger de français	CR 2 résident subordonnées à la régularité du séjour

COMMENT PRENDRE UN RENDEZ-VOUS ?

Important :  1 RENDEZ-VOUS = 1 PERSONNE = 1 DOSSIER

1.  Cochez la case « Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d’utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous »
2.  Cliquez sur « Effectuer une demande de rendez-vous »
3.  Choisissez le module « PAN » (point d’accès numérique )
4.  Choisissez une date  de rendez-vous en indiquant votre numéro d’étranger (10 chiffres)
5. Où trouver mon numéro d'étranger ?  
   
6.  Vous recevez un premier mail  « demande de rendez-vous en attente de confirmation » - Vous aurez 2h  pour confirmer votre rendez-vous . En l’absence de confirmation sous 2h, votre demande de rendez-vous ne sera pas prise en compte.
7.  Vous recevez un deuxième mail  « validation de la demande de rendez-vous » qui contient une convocation récapitulant les informations que vous avez saisies.

Si vous souhaitez annuler votre rendez-vous, vous pouvez le faire à partir du lien disponible sur le deuxième mail « validation de la demande de rendez-vous » reçu.

La préfecture de la Côte-d'Or se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Vous serez alors averti(e) par messagerie.

Mentions légales (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés) :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication entre la préfecture et vous-même.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer, en vous adressant à :

Préfecture de la Côte-d'Or  
 53, rue de la Préfecture  
 21041 DIJON cedex