Les services de l'État
en Côte-d'Or

QUI EST CONCERNÉ ?

Vous devez :

1.  résider en Côte-d’Or ;
2.  ne pas disposer d’un accès à l’outil informatique ou rencontrer des difficultés pour déposer en ligne votre dossier dématérialisé ;
3.  disposer d’une adresse électronique valide.

Le point d'accès numérique, en place au sein de la Cité Administrative Dampierre (6 rue Chancelier de l'Hospital, 21000 Dijon), est disponible, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS , pour aider aux démarches visant à déposer en ligne les demandes de titres de séjour et les titres de séjour et de voyage visées ci-dessous :

- étudiants
- visiteurs
- passeport-talents (et leur famille)
- changement d’adresse
- duplicata
- bénéficiaires de la protection internationale et de leur famille (SAUF apatrides)
- citoyens européens salariés
- Documents de Circulation pour Etrangers Mineurs (DCEM)
- Titres de Voyage pour Etrangers (TVE)

IMPORTANT :

Les rendez-vous qui seront donnés sur ce point d’accès numérique  n e sont absolument  pas destiné s  à renseigner les usagers  sur l’état d’avancement d’un dossier . Pour tout renseignement, vous pouvez interroger la préfecture à l’adresse suivante : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr

QUAND PRENDRE RENDEZ-VOUS ?

Si vous pouvez effectuer vos démarches seul ou avec l’aide d’un tiers, cette démarche n’est pas obligatoire. Elle doit être réservée aux personnes ne disposant pas d’un accès à Internet ou rencontrant des difficultés informatiques.

Pour rappel :

Les demandes de renouvellement des titres de séjour doivent impérativement être effectuées au moins 2 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour actuel. Il est donc impératif d’anticiper votre demande de rendez-vous à la préfecture en cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne.

Vous devez impérativement signaler votre changement d’adresse à la préfecture de votre lieu de résidence dès votre arrivée.

Un duplicata est à solliciter après la perte ou le vol de votre titre de séjour. Assurez-vous au préalable que vous n’êtes plus en possession de votre carte de séjour et que vous l’avez bien perdue.

QUELS DOCUMENTS DEVEZ-VOUS APPORTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS ?

COMMENT PRENDRE UN RENDEZ-VOUS ?

Important :  1 RENDEZ-VOUS = 1 PERSONNE = 1 DOSSIER

1.  Cochez la case « Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d’utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous »
2.  Cliquez sur « Effectuer une demande de rendez-vous »
3.  Choisissez le module « PAN » (point d’accès numérique )
4.  Choisissez une date  de rendez-vous en indiquant votre numéro d’étranger (10 chiffres)
5. Où trouver mon numéro d'étranger ?  
   
6.  Vous recevez un premier mail  « demande de rendez-vous en attente de confirmation » - Vous aurez 2h  pour confirmer votre rendez-vous . En l’absence de confirmation sous 2h, votre demande de rendez-vous ne sera pas prise en compte.
7.  Vous recevez un deuxième mail  « validation de la demande de rendez-vous » qui contient une convocation récapitulant les informations que vous avez saisies.

Si vous souhaitez annuler votre rendez-vous, vous pouvez le faire à partir du lien disponible sur le deuxième mail « validation de la demande de rendez-vous » reçu.

La préfecture de la Côte-d'Or se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Vous serez alors averti(e) par messagerie.

Mentions légales (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés) :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication entre la préfecture et vous-même.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer, en vous adressant à :

Préfecture de la Côte-d'Or  
 53, rue de la Préfecture  
 21041 DIJON cedex