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permis de conduire - demande de rendez-vous pour les commissions médicales à dijon

Les gestes barrières doivent être strictement respectés, c’est pourquoi vous vous présenterez le jour de votre rendez-vous muni d’un masque et d’un stylo noir  et en possession du formulaire CERFA N°14880*02 (avis médical) en deux exemplaires  et pas plus de 10 mn avant votre heure de rendez-vous.

Vous pouvez prendre un rendez-vous UNIQUEMENT  pour les commissions médicales préalables à toute nouvelle demande de permis de conduire suite :

- à suspension  du permis de conduire consécutive à une infraction liée à une alcoolémie  ou à l'usage de stupéfiants ;
- à invalidation  ou annulation  du permis de conduire pour solde de point nul consécutive à au moins un cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants

Ce rendez-vous ne peut pas être pris plus d'un mois  avant la fin de la période de suspension.

A NOTER !  

1) Les visites médicales faisant suite à une suspension pour vitesse excessive  ou celles relatives à un renouvellement ''permis de conduire poids-lourds''  doivent être réalisées EXCLUSIVEMENT auprès d'un médecin de ville  (consulter la liste des médecins agréés )

2) Les rendez-vous ne seront accordés qu'aux personnes résidant en Côte-d'Or


Avant d'aller à ma visite médicale (vous préciserez à l'étape 5 d'une 1ère ou d'une 2eme visite) :

a ) Je FAIS PRATIQUER 15 jours avant, à mes frais, par un laboratoire d'analyses  :

- en cas d'infraction pour alcoolémie , un bilan biologique (CDT) ;
- en cas d'infraction pour prise de stupéfiants , une analyse d'urine (Recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines) ;
- et uniquement  pour une annulation ou une suspension de 6 mois et plus :
  - des tests psychotechniques de moins de 6 mois  effectués auprès d'un centre agréé (liste sur le site www.cote-dor.gouv.fr )

 Attention  – Ces examens ne donnent pas lieu à établissement d'une feuille de soins et ne sont donc pas remboursés puisque prescrits par les médecins des commissions médicales dans le cadre d'une visite de prévention

 b) Je VERIFIE que mon dossier est complet et que j'ai bien sur moi :

- mon arrêté de suspension ;
- le message imprimé de confirmation de mon rendez-vous valant convocation ;
- ma pièce d'identité avec photographie (carte d'identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité) ;
- le cerfa n° 14880*02  – intitulé "permis de conduire – avis médical" (à télécharger sur le site www.service-public.fr ) dûment complété et signé  ;
- mes résultats d'analyses biologiques et si besoin les résultats de mes examens psychotechniques.

 Si je suis titulaire d'une "carte handicapé" avec un taux d'invalidité égal ou supérieur à 50 %, je n'oublie pas de me munir également de cette carte ainsi que d'une photocopie de cette carte à remettre aux médecins.

Tout dossier INCOMPLET nécessitera de prendre un nouveau rendez-vous


Je me rends à la visite le jour et l'heure de mon rendez-vous 

Cité Administrative Dampierre

1er étage – Aile C

6 rue Chancelier de l'Hospital à DIJON


Je règle ma visite médicale en ESPECES ou par CHEQUE (pas de carte bancaire)

A l'issue de la visite médicale, vous devez régler directement aux médecins la consultation dont le montant est actuellement fixé à 50 €. S'agissant d'une visite médicale de prévention, elle ne peut donner lieu à l'établissement d'une feuille de soin et ne sera donc pas remboursée.

Les médecins vous remettent une photocopie de l'AVIS MEDICAL.

La consultation est gratuite pour les personnes titulaires d'une "carte handicapé" avec un taux d'invalidité égal ou supérieur à 50 % délivrée par la CDAPH (commission départementale d'autonomie des personnes handicapées).


Demande de permis de conduire

A l'issue de la visite médicale, si  la commission médicale a émis un avis FAVORABLE  d'aptitude ou d'aptitude temporaire à la conduite, je sollicite mon nouveau permis de conduire en ligne sur le site de l'ANTS www.permisdeconduire.ants.gouv.fr .

ATTENTION, le document "avis médical" renseigné par le médecin ne vous autorise pas à conduire. Vous devez attendre de recevoir votre permis de conduire pour pouvoir circuler.

 

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Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication entre la préfecture et vous-même.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer, en vous adressant à :

Préfecture de la Côte-d'Or  
53, rue de la Préfecture  
21041 DIJON cedex

Conditions d’acceptation :

 

  1.  vous devez vous présenter EN PERSONNE à votre rendez-vous (aucune procuration ne peut être acceptée) muni(e) de votre PIECE D’IDENTITE ;
  2. les rendez-vous sont proposés pour les 4 semaines à venir. Si le calendrier actuel est complet, il vous sera possible de renouveler votre demande le lundi suivant.

Vous êtes invité(e) à vérifier la complétude de votre dossier  avant de prendre rendez-vous.

La Préfecture de la Côte-d'Or se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie ou téléphone.

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "Effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, vous pouvez joindre le bureau des permis de conduire au 03.80.44.64.00
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