Les services de l'État
en Côte-d'Or

Les gestes barrières doivent être strictement respectés, c’est pourquoi vous vous présenterez le jour de votre rendez-vous muni d’un masque et d’un stylo noir  et en possession du formulaire CERFA N°14880*02 (avis médical) en deux exemplaires  et pas plus de 10 mn avant votre heure de rendez-vous.

Vous pouvez prendre un rendez-vous UNIQUEMENT  pour les commissions médicales préalables à toute nouvelle demande de permis de conduire suite :

- à suspension  du permis de conduire consécutive à une infraction liée à une alcoolémie  ou à l'usage de stupéfiants ;
- à invalidation  ou annulation  du permis de conduire pour solde de point nul consécutive à au moins un cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants ;
- après consultation d'un médecin agréé qui ne se prononce pas.

Ce rendez-vous ne peut pas être pris plus d'un mois  avant la fin de la période de suspension.

Avant d'aller à ma visite médicale (vous préciserez à l'étape 5 d'une 1ère ou d'une 2eme visite) :

a ) Je FAIS PRATIQUER 15 jours avant, à mes frais, par un laboratoire d'analyses  :

- en cas d'infraction pour alcoolémie , un bilan biologique (CDT) ;
- en cas d'infraction pour prise de stupéfiants , une analyse d'urine (Recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines) ;
- et uniquement  pour une annulation ou une suspension de 6 mois et plus :

- des tests psychotechniques de moins de 6 mois  effectués auprès d'un centre agréé (liste sur le site www.cote-dor.gouv.fr )

 Attention  – Ces examens ne donnent pas lieu à établissement d'une feuille de soins et ne sont donc pas remboursés puisque prescrits par les médecins des commissions médicales dans le cadre d'une visite de prévention

 b) Je VERIFIE que mon dossier est complet et que j'ai bien sur moi :

- mon arrêté de suspension ;
- le message imprimé de confirmation de mon rendez-vous valant convocation ;
- ma pièce d'identité avec photographie (carte d'identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité) ;
- le cerfa n° 14880*02  – intitulé "permis de conduire – avis médical" (à télécharger sur le site www.service-public.fr ) dûment complété et signé  ;
- mes résultats d'analyses biologiques et si besoin les résultats de mes examens psychotechniques.

 Si je suis titulaire d'une "carte handicapé" avec un taux d'invalidité égal ou supérieur à 50 %, je n'oublie pas de me munir également de cette carte ainsi que d'une photocopie de cette carte à remettre aux médecins.

Tout dossier INCOMPLET nécessitera de prendre un nouveau rendez-vous

Je me rends à la visite le jour et l'heure de mon rendez-vous 

Cité Administrative Dampierre

1er étage – Aile C

6 rue Chancelier de l'Hospital à DIJON

Je règle ma visite médicale en ESPECES ou par CHEQUE (pas de carte bancaire)

A l'issue de la visite médicale, vous devez régler directement aux médecins la consultation dont le montant est actuellement fixé à 50 €. S'agissant d'une visite médicale de prévention, elle ne peut donner lieu à l'établissement d'une feuille de soin et ne sera donc pas remboursée.

Les médecins vous remettent une photocopie de l'AVIS MEDICAL.

La consultation est gratuite pour les personnes titulaires d'une "carte handicapé" avec un taux d'invalidité égal ou supérieur à 50 % délivrée par la CDAPH (commission départementale d'autonomie des personnes handicapées).

Demande de permis de conduire

A l'issue de la visite médicale, si  la commission médicale a émis un avis FAVORABLE  d'aptitude ou d'aptitude temporaire à la conduite, je sollicite mon nouveau permis de conduire en ligne sur le site de l'ANTS www.permisdeconduire.ants.gouv.fr .

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Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication entre la préfecture et vous-même.

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Préfecture de la Côte-d'Or  
53, rue de la Préfecture  
21041 DIJON cedex

Vous êtes invité(e) à vérifier la complétude de votre dossier  avant de prendre rendez-vous.

La Préfecture de la Côte-d'Or se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie ou téléphone.