Les services de l'État
en Côte-d'Or

VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT PRENDRE UN RENDEZ-VOUS POUR DÉPOSER VOTRE DOSSIER D’ÉCHANGE D’UN PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER SI :

1. vous êtes de nationalité étrangère et non ressortissant de l’Union européenne, l’Espace économique européen, de la Suisse ou de Monaco ;
2. votre permis a été délivré par un État hors Union Européenne ou Espace économique européen, avec lequel la France a conclu un accord de réciprocité (http://www.diplomatie.gouv.fr ) ;
3. votre demande est déposée avant le délai d’un an suivant soit :

-> La date de début de validité de votre premier titre de séjour,
-> la date de validité de votre 1er récépissé de demande de carte de séjour si vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride,
-> la date d’apposition par l’OFII de la vignette sur votre visa long séjour valant titre de séjour, ou la confirmation de votre visa.

Si vous remplissez les conditions, vous devrez prendre rendez-vous pour déposer en personne votre dossier COMPLET.

Les rendez-vous sont ouverts à la réservation chaque semaine et disponibles pour les deux mois à venir. Ils sont EXCLUSIVEMENT réservés au dépôt des 1ères demandes. S’il n'existe plus de plage horaire libre, vous êtes invité à réessayer ultérieurement.

 → Formulaire à télécharger

Rappel  : vous ne devez pas prendre de rendez-vous et devez passer l’examen en France  (renseignez-vous auprès d’une auto-école de votre choix) si :

- votre permis a été délivré par un État avec lequel la France n’a pas conclu un accord de réciprocité ;
- la date de début de validité de votre premier titre de séjour est supérieur à un an (voir si-dessus)
- votre dossier a déjà fait l'objet d'un refus.