QUI EST CONCERNÉ ?

Vous devez :

1. avoir déposé à la préfecture une demande de cartes de séjour, de titres de voyage
2. avoir reçu un SMS ou un courrier vous informant de la fabrication de votre titre et vous précisant le montant en timbre fiscal à produire pour le retirer à la préfecture (Cité Dampierre)..

QUAND PRENDRE RENDEZ-VOUS ?

Vous devez obligatoirement prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.rdv.cote-dor.gouv.fr/  (module "remise de cartes de séjour, de titres de voyage"), dès que vous aurez reçu un SMS ou un courrier vous informant de la fabrication de votre titre.

QUELS DOCUMENTS DEVEZ-VOUS APPORTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS ?

Le jour du rendez-vous, v ous devrez vous présenter en personne et avec vos enfants (pour la remise d’un TVE) au moins 10 minutes avant l’heure indiquée dans votre convocation et directement dans le hall d’accueil « Séjour » de la préfecture - cité Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – DIJON.

Il n'est pas nécessaire de prendre un ticket, vous serez appelé(e) par votre nom.

T out retard au rendez-vous entraînera automatiquement l’annulation de votre rendez-vous.

 Le jour du rendez-vous, vous devrez vous munir des documents suivants :

- votre convocation reçue par mail après validation et confirmation de votre rendez-vous ;

- votre passeport en cours de validité et celui de vos enfants pour un TVE ;

- votre ancien titre périmé en cas de renouvellement ;

- votre récépissé si vous avez sollicité une carte de séjour ;

- votre certificat de scolarité pour l'année en cours pour les demandes de titre de séjour "étudiant" ;

- le montant, en timbre fiscal précisé dans le SMS ou le courrier que vous aurez au préalable reçu.

Si vous ne présentez pas l’ensemble des documents demandés, le rendez- vous sera annulé et vous devrez alors reprendre un autre rendez-vous pour venir retirer votre titre.

COMMENT PRENDRE UN RENDEZ-VOUS ?

Important :  1 RENDEZ-VOUS = 1 PERSONNE = 1 REMISE DE TITRE

1. Cochez la case « Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d’utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous »
2. Cliquez sur « Effectuer une demande de rendez-vous »
3. Choisissez le module "remise de cartes de séjour, de titres de voyage et de documents de circulation pour enfant mineur sur le "Planning 1" en priorité, ou sur le "Planning 2" si le "Planning 1" est complet, ou enfin sur le "Planning 3" si les "Plannings 1 et 2" sont complets. Si les 3 Plannings sont complets, vous devrez attendre que d'autres dates soient proposées ultérieurement.
4. Choisissez une date et une heure de rendez-vous en indiquant votre numéro d'étranger (10 chiffres) que vous trouverez sur le SMS ou le courrier reçu de la préfecture
5. Vous recevez un premier mail  « demande de rendez-vous en attente de confirmation » - Vous aurez 15 minutes pour confirmer votre rendez-vous . En l’absence de confirmation sous 15 minutes, votre demande de rendez-vous ne sera pas prise en compte
6. Vous recevez un deuxième mail  « validation de la demande de rendez-vous » qui contient une convocation récapitulant les informations que vous avez saisies
7. Si vous souhaitez annuler votre rendez-vous, vous pouvez le faire à partir du lien disponible sur le deuxième mail « validation de la demande de rendez-vous » reçu

Les rendez-vous sont proposés pour les 15 jours à venir.

La préfecture de la Côte-d'Or se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Vous serez alors averti(e) par messagerie.

Mentions légales (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés) :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication entre la préfecture et vous-même.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer, en vous adressant à :

Préfecture de la Côte-d'Or  
 53, rue de la Préfecture  
 21041 DIJON cedex