QUI EST CONCERNÉ ?

Vous devez :

1. résider en Côte-d’Or ;
2. être en situation régulière ;

Vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous  pour déposer une demande de RENOUVELLEMENT  de votre titre de séjour (carte temporaire et pluriannuelle, carte de résident de 10 ans, certificat de résidence algérien de 1 an et de 10 ans et visa long séjour valant titre de séjour - VLS-TS) portant les mentions suivantes :

> salarié

> travailleur temporaire

> vie privée et familiale - étranger entré avant l’âge de 13 ans ou 10 ans pour les algériens

> étranger pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

> vie privée et familiale - autres liens privés et familiaux

> vie privée et familiale – apatride et leur famille

> carte de résident de 10 ans et certificat de résidence algérien de 10 ans

QUAND PRENDRE RENDEZ-VOUS ?

Vous devez prendre rendez-vous 2 mois avant la fin de validité  de votre titre de séjour actuel.

QUELS DOCUMENTS DEVEZ-VOUS APPORTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS ?

	1ère demande de certificat de résidence pour Algérien

COMMENT PRENDRE UN RENDEZ-VOUS ?

Important :  1 RENDEZ-VOUS = 1 PERSONNE = 1 DOSSIER

1. Cochez la case « Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d’utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous »
2. Cliquez sur « Effectuer une demande de rendez-vous »
3. Choisissez le module "renouvellement de carte de séjour temporaire et pluriannuelle, de carte de résident et de certificat de résidence algérien » sur le "Planning 1" en priorité, ou sur le "Planning 2" si le "Planning 1" est complet, ou enfin sur le "Planning 3" si les "Plannings 1 et 2" sont complets. Si les 3 Plannings sont complets, vous devrez attendre que d'autres dates soient proposées ultérieurement.
4. Choisissez une date  de rendez-vous en indiquant votre numéro d’étranger (10 chiffres)

5. Où trouver mon numéro d'étranger ?

6. Vous recevez un premier mail  « demande de rendez-vous en attente de confirmation » - Vous aurez 15 minutes pour confirmer votre rendez-vous . En l’absence de confirmation sous 15 minutes, votre demande de rendez-vous ne sera pas prise en compte.
7. Vous recevez un deuxième mail  « validation de la demande de rendez-vous » qui contient une convocation récapitulant les informations que vous avez saisies.
   Si vous souhaitez annuler votre rendez-vous, vous pouvez le faire à partir du lien disponible sur le deuxième mail « validation de la demande de rendez-vous » reçu.

Mentions légales (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés) :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication entre la préfecture et vous-même.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer, en vous adressant à :

Préfecture de la Côte-d'Or  
 53, rue de la Préfecture  
 21041 DIJON cedex