Prendre un rendez-vous à la préfecture de Côte-d'Or
1. Commission médicale :
Les commissions médicales , organisées dans chaque arrondissement du département de la Côte-d’Or, sont compétentes pour effectuer les contrôles médicaux obligatoires préalables à toute nouvelle demande de permis de conduire suite :
- à suspension du permis de conduire consécutive à une infraction liée à une alcoolémie ou à l’usage de stupéfiants ;
- à invalidation ou annulation du permis de conduire pour solde de point nul consécutive à au moins un cas d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants ;
- après consultation d'un médecin agréé qui ne se prononce pas.
(Voir également la rubrique "Obtenir mon permis de conduire (formulaires et pièces)"/"Contrôle médical")
Pour tout rendez-vous sollicité à compter du 1er janvier 2018 , vous devez vous-même prendre rendez-vous en ligne auprès des médecins de la commission médicale de l’arrondissement dans lequel vous avez votre résidence pour effectuer votre visite.
- vous résidez dans l'arrondissement de BEAUNE :
prendre un rendez-vous
- vous résidez dans l'arrondissement de DIJON :
prendre un rendez-vous
- vous résidez dans l'arrondissement de MONTBARD :
prendre un rendez-vous
Il est demandé aux personnes qui se présentent devant les médecins de la commission médicale des permis de conduire
- de porter un masque
- de renseigner en 2 exemplaires le CERFA
- d’être muni d'un stylo noir
2. Titres de séjour :
- prendre un rendez-vous
pour :
- une remise de cartes de séjour
- une remise de titres de voyage
Vous pouvez prendre un rendez-vous SI ET SEULEMENT SI :
- vous avez déposé à la préfecture une demande de cartes de séjour ou de titres de voyage
ET
- vous avez reçu un SMS ou un courrier vous informant de la fabrication de votre titre et vous précisant le montant en timbre fiscal à produire pour le retirer à la préfecture (Cité Dampierre).
- prendre un rendez-vous
pour déposer une demande de RENOUVELLEMENT de votre titre de séjour (carte temporaire et pluriannuelle, carte de résident de 10 ans, certificat de résidence algérien de 1 an et de 10 ans et visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)) portant les mentions suivantes :
- salarié
- travailleur temporaire
- vie privée et familiale - étranger entré en France avant l'âge de 13 ans ou 10 ans
- vie privée et familiale - étranger pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
- vie privée et familiale - liens privés et familiaux
- carte de résident de 10 ans et certificat de résidence algérien de 10 ans
3. Point d'accès numérique (PAN) :
Un point d'accès numérique, actuellement en place au sein de la Cité Administrative Dampierre (6, rue Chancelier de l'Hospital, 21000 Dijon), est également disponible pour aider aux démarches visant à déposer en ligne certaines demandes de titres de séjour
et les
demandes de naturalisation par décret
Ce nouveau service s'adresse aux usagers qui ne disposent pas d'un accès à l'outil informatique ou rencontrent des difficultés techniques pour déposer leur dossier dématérialisé. Il sera accessible uniquement sur RDV :
Si vous souhaitez prendre un RDV mais ne disposez pas d'un accès informatique, vous pouvez vous présenter :
- pour les demandes de titres de séjour : le jeudi après-midi entre 14h30 et 16h afin de vous voir attribuer un rendez-vous
- pour les demandes de naturalisation par décret : les mardi et jeudi matin de 9h00 à 11h00
ATTENTION : vous devrez disposer obligatoirement d'une adresse électronique valide.