Prendre un rendez-vous à la préfecture de Côte-d'Or

Prendre un rendez-vous à la préfecture de Côte-d'Or

Rubrique créée le 19/03/2015 Mise à jour le 02/03/2023
 

Les gestes barrières doivent être strictement respectés, c’est pourquoi vous vous présenterez le jour de votre rendez-vous muni d’un masque et d’un stylo  et pas plus de 10 mn avant votre heure de rendez-vous.

1. Commission médicale :

Les commissions médicales , organisées dans chaque arrondissement du département de la Côte-d’Or, sont compétentes pour effectuer les contrôles médicaux obligatoires  préalables à toute nouvelle demande de permis de conduire suite :

  •  à suspension  du permis de conduire consécutive à une infraction liée à une alcoolémie  ou à l’usage de stupéfiants  ;
  •  à invalidation  ou annulation  du permis de conduire pour solde de point nul consécutive à au moins un cas d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants  ;
  •  après consultation d'un médecin agréé qui ne se prononce pas.

(Voir également la rubrique "Obtenir mon permis de conduire (formulaires et pièces)"/"Contrôle médical")

Pour tout rendez-vous  sollicité à compter du 1er janvier 2018 , vous devez vous-même  prendre rendez-vous en ligne  auprès des médecins de la commission médicale de l’arrondissement dans lequel vous avez votre résidence pour effectuer votre visite.

Il est demandé aux personnes qui se présentent devant les médecins de la commission médicale des permis de conduire

  •  de porter un masque
  • de renseigner en 2 exemplaires  le CERFA
  • d’être muni d'un stylo noir

2. Titres de séjour :

- prendre un rendez-vous   pour :

  • une remise de cartes de séjour
  • une remise de titres de voyage
  • une remise de documents de circulation pour enfant mineur

Vous pouvez prendre un rendez-vous SI ET SEULEMENT SI  :

  •  vous avez déposé à la préfecture une demande de cartes de séjour, de titres de voyage ou de Documents de Circulation pour Enfant Mineur (DCEM)

ET

  •  vous avez reçu un SMS ou un courrier vous informant de la fabrication de votre titre et vous précisant le montant en timbre fiscal à produire pour le retirer à la préfecture (Cité Dampierre).

- prendre un rendez-vous  pour déposer une demande de RENOUVELLEMENT de votre titre de séjour (carte temporaire et pluriannuelle, carte de résident de 10 ans, certificat de résidence algérien de 1 an et de 10 ans et visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)) portant les mentions suivantes :

  •  salarié
  •  travailleur temporaire
  •  vie privée et familiale - étranger entré en France avant l'âge de 13 ans ou 10 ans
  •  vie privée et familiale - étranger pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
  •  vie privée et familiale - conjoint et enfant entrés au titre de regroupement familial
  •  vie privée et familiale - conjoint de Français
  •  vie privée et familiale - liens privés et familiaux
  •  carte de résident de 10 ans et certificat de résidence algérien de 10 ans
  • vie privée et familiale - parent d'enfant français
  • UE pour les citoyens de l’Union Européenne et leur famille SAUF pour les citoyens européens salariés

3. Point d'accès numérique (PAN) :

Un point d'accès numérique, actuellement en place au sein de la Cité Administrative Dampierre (6, rue Chancelier de l'Hospital, 21000 Dijon), est également disponible pour aider aux démarches visant à déposer en ligne certaines demandes de titres de séjour et les demandes de naturalisation par décret

Ce nouveau service s'adresse aux usagers qui ne disposent pas d'un accès à l'outil informatique ou rencontrent des difficultés techniques pour déposer leur dossier dématérialisé. Il sera accessible uniquement sur RDV :

Si vous souhaitez prendre un RDV mais ne disposez pas d'un accès informatique, vous pouvez vous présenter :

  • pour les demandes de titres de séjour : le jeudi après-midi entre 14h30 et 16h afin de vous voir attribuer un rendez-vous
  • pour les demandes de naturalisation par décret : les mardi et jeudi matin de 9h00 à 11h00

ATTENTION : vous devrez disposer obligatoirement d'une adresse électronique valide.