• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
service régional d’immigration et d’intégration - accès réservé aux particuliers - duplicata, changement d’adresse/modification de nom/changement de situation familiale, renouvellement d’une carte de résident de 10 ans

QUI EST CONCERNÉ ?

Vous devez :

  1. résider en Côte-d’Or ;
  2. être en situation régulière ;

Vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous  pour déposer une demande de :

  • - duplicata (perte ou vol de votre titre de séjour)
  • - modification (adresse, nom)
  • - renouvellement d'une carte de résident de 10 ans

QUAND DÉPOSER VOTRE DEMANDE ?

Vous devez prendre un rendez-vous 2 mois avant la fin de validité de votre carte de résident et le plus tôt possible en cas de demande de duplicata ou de demande de modification.

 

QUELS DOCUMENTS DEVEZ-VOUS APPORTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS ?

Le jour du rendez-vous, vous devrez présenter l’ensemble des pièces demandées (copies) ainsi que les originaux et vous munir de votre passeport en cours de validité .

Tout dossier incomplet sera rendu au demandeur et ne sera pas instruit . Vous devrez alors reprendre un autre rendez-vous pour déposer votre dossier complet.

La préfecture de la Côte-d’Or se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. Vous serez alors averti(e) par messagerie.

 

COMMENT PRENDRE UN RENDEZ-VOUS ?

Important :  1 RENDEZ-VOUS = 1 PERSONNE = 1 DOSSIER

  1. Cochez la case « Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d’utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous »
  2. Cliquez sur « Effectuer une demande de rendez-vous »
  3. Téléchargez la liste des pièces à fournir  sur la page suivante
  4. Choisissez une date  de rendez-vous en indiquant votre numéro d’étranger (10 chiffres)

    Où trouver mon numéro d'étranger ?
    titre de séjour
  5. Vous recevez un premier mail  « demande de rendez-vous en attente de confirmation » - Vous aurez 15 minutes pour confirmer votre rendez-vous . En l’absence de confirmation sous 15 minutes, votre demande de rendez-vous ne sera pas prise en compte.
  6. Vous recevez un deuxième mail « validation de la demande de rendez-vous » qui contient une convocation récapitulant les informations que vous avez saisies.

 

Mentions légales (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés) :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication entre la préfecture et vous-même.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer, en vous adressant à :

Préfecture de la Côte-d'Or  
 53, rue de la Préfecture  
 21041 DIJON cedex

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "Effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, vous pouvez joindre le bureau des permis de conduire au 03.80.44.64.00
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